Externalisation
Vous recherchez un référent sécurité externe pour votre entreprise ? Prev Consult est votre partenaire de confiance.
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Un référent sécurité externe (IPRP) pour votre entreprise
Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés pour « s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels » (Code du travail art. L. 4111-1 et L. 4644-1).
Toutes les entreprises sont-elles visées ?
Oui. Les textes n’opèrent aucune distinction en fonction de la taille ou du secteur d’activité.
Les entreprises qui disposent d’un service de prévention ou qui avaient déjà désigné un préventeur ou un animateur sécurité sont en conformité par rapport à cette obligation.
La personne désignée :
Le texte n’exige aucune compétence particulière pour la personne désignée. Peu importe son statut ou son positionnement hiérarchique.
La loi exige simplement une « personne compétente pour s’occuper des activités de prévention ».
Plusieurs solutions sont donc envisageables :
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- Dans les Entreprises disposant de ressources en prévention, il s’agira naturellement du préventeur (Responsable sécurité, coordinateur sécurité, animateur sécurité etc…).
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- Cela peut être une personne qui exercera cette fonction en complément de sa fonction actuelle (Exe Responsable maintenance et sécurité). Il faudra lui donner les moyens d’assurer cette nouvelle mission.
- Cela peut être une personne qui exercera cette fonction en complément de sa fonction actuelle (Exe Responsable maintenance et sécurité). Il faudra lui donner les moyens d’assurer cette nouvelle mission.
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- A défaut de création ou d’existence de cette fonction au sein de l’entreprise, l’employeur peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (appelé IPRP). Cette personne externe peut soit appartenir au service de santé au travail interentreprises auquel l’entreprise adhère, soit être dûment enregistrée auprès de la DREETS. Dans le cas d’un IPRP, l’entreprise devra établir une convention avec ce dernier.
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Notre accompagnement
PREV Consult, votre partenaire en prévention des risques professionnels
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Notre cabinet conseil habilité IPRP assure ces fonctions dans le cadre de la prestation d’externalisation de la fonction de référent santé et sécurité.
Nous assurons une présence sur votre site dont le nombre de jours varie avec la nature des activités qui nous sont confiées.
Nous définissons ensemble, au regard de vos activités, de votre organisation existante, les modalités et le contenu de notre intervention.
Nous vous transmettons un rapport d’activités périodique contenant le bilan de nos actions ainsi qu’un programme prévisionnel.
A titre d’exemple, dans le cadre de cette mission, nous prenons en charge :
- l’évaluation des risques professionnels, la mise à jour du document unique
- la formation sécurité des nouveaux arrivants
- la réalisation des plans de prévention en cas d’interventions d’entreprises extérieures
- le suivi, la mise en œuvre des consignes et procédures Hygiène et Sécurité
- le suivi et le maintien des indicateurs
- le suivi et la supervision des visites périodiques obligatoires (contrôles réglementaires)